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Le programme de La Lainière bénéficie désormais du dispositif PASS FONCIER !Mis en place en 2006 par le 1% logement et les pouvoirs publics, ce dispositif offre la possibilité aux bénéficiaires de payer en deux temps ; d'abord la construction de la maison, ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé. Vous pouvez bénéficier du PASSFONCIER si vous remplissez les 3 conditions suivantes : Vous êtes primo-accédant de votre résidence principale (vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années).
Vous êtes éligible aux conditions d'octroi de l'aide à l'accession sociale à la propriété de LMCU.
Vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt Social Location-Accession - voir tableau ci-joint).
Avec le prêt PASS FONCIER pour le terrain, les prêts à taux zéro (de base et majoré) et les aides de LMCU, le prêt principal à souscrire pour la construction est nettement moins important pour les bénéficiaires.
Les différents taux de crédits et les aides sont étudiés au cas par cas, en fonction du prix du projet immobilier, des revenus et des compositions familiales. La durée des crédits est de 25 ans maximum.
En effet, pour les bénéficiaires du PASS FONCIER, les maisons du programme de La Lainière sont assujetties au taux réduit de TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%). Les prix de vente sont ainsi réduits de manière significative, dès lors que ces ventes sont engagées avant le 31 décembre 2010. En savoir plus sur www.passfoncier.fr. |
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